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Q-2, r. 7 - Règlement sur les carrières et sablières

Article 55
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Texte complet
55. Procédés de concassage et de tamisage: Les articles 1, 2, 4, 8, 10 à 13, 17, 18, 20, 22 à 25, 28, 30, 31 et 33 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, aux procédés de concassage et de tamisage établis à l’extérieur d’une carrière ou d’une sablière.
Le présent article ne s’applique toutefois pas aux procédés de concassage et de tamisage utilisés pour une bétonnière ou une cimenterie.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 2, a. 55; D. 476-91, a. 6 et 8.
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